Mentions légales

Mentions Légales

 

1. Présentation de notre site web

 

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par l'Association santé4, propriétaire du site sante4.fr, met à disposition du public les informations concernant notre association.

Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

 

Le site sante4.fr appartient à Association Santé4 - , dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 1 rue des canelles Monflanquin 47150.

Personne physique ou morale, l' Association santé4 est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le webmaster, Mr vivier christophe, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Les mentions légales présentes sur ce site Internet ont été générées et offertes par l'agence de communication web G7design, situé au 11 rue Parmentier à Nice, et rédigées par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.

 

 

Le site sante4.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante :


2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

www.ovh.fr.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

En utilisant notre site web sante4.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l'Association Santé4. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

 

3. Les produits ou services proposés par sante4.fr

 

En accord avec sa politique de communication, le site sante4.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par l'Association Santé4, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l'association Santé4ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site sante4.fr.

 

4. Limitations contractuelles

 

Les informations retranscrites sur notre site web sante4.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web sante4.fr ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

 

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

 

Le contenu rédactionnel du site web sante4.fr appartient exclusivement à l'Association Santé4. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

 

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

 

Toute informations recueillie sur le site web sante4.fr se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme.

L'Association Santé4 s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 1 rue des canelles Monflanquin 47150.

 

 

 

7. Droit applicable et lois concernées

 

Soumis au droit français, le site web sante4.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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