STATUTS « SANTE 4 »

 

 

 

Association pour la création d’un Pôle de Santé Territorial

des  4 Cantons 

« SANTE 4 »

 

 

 

I PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts réunis le 2 Novembre 2011, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 portant le nom de « Association Santé 4»  sur l’Aire de Santé regroupant les cantons de Cancon, Castillonnes, Monflanquin et Villeréal. 



Article 2 :  But

Cette association a pour but la création et la gouvernance d’un pôle de santé territorial pour « les quatre cantons », sur l’Aire de Santé (Cancon, Castillonnès, Monflanquin et Villeréal), désignés à l’article 1. La définition de ce pôle de santé est précisée dans les documents annexés à ces statuts : projet de pôle de santé et chartes d’engagement.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à l’adresse de la Communauté des Communes où réside le Président soit : Communauté des Communes Bastide et Châteaux en Guyenne 1 rue des cannelles 47150 MONFLANQUIN.

Il pourra être transféré dans un autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.



 

JSN Epic template designed by JoomlaShine.com